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Combien, sur ces bancs, ont moins de trente ans? Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no vernis à ongles kiko. Vous considérez que la Constitution ne doit pas reconnaître une langue qui est pourtant parlée parce que ce serait accepter des droits inhérents à cette reconnaissance. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no black uhuru live. Je pense que cette formulation n’est pas totalement anodine. La rédaction que nous proposons, du côté gauche de l’hémicycle, à savoir une simple référence au principe de la dignité humaine, trouverait parfaitement sa place dans notre loi fondamentale et donnerait de la force à un projet constitutionnel dont le président de Rugy disait lui-même qu’il manquait d’ambition, puisqu’il n’était pas de nature à justifier un référendum.

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La rédaction du préambule de la Constitution de semble préférable car elle est moins susceptible d’être interprétée différemment sur tous les bancs de cet hémicycle. Le rapport rédigé alors demeure d’actualité. Par ailleurs, il devrait être possible d’y déroger pour des raisons d’intérêt général. J’ai quant à moi été sur la même ligne que notre collègue Kamardine revolutiin éviter précisément que ce droit du sol ne se transforme en appel d’air pour l’immigration clandestine, laquelle fait de la maternité de Mayotte la première de France. Tel est en tout cas notre souhait. Elle aurait donc pu être intégrée dans ce projet de révision constitutionnelle. Arrêtons de nier ce que nous sommes, un peuple pluriel.

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Il faut clash que la Constitution soit dotée de gaaxy, destinés à prévenir les dérives du pouvoir, quand celui-ci fllash ne pas respecter la volonté du peuple. Flasj pourquoi la commission a jugé préférable de repousser ces amendements, sans nier leur intérêt. Et la France a beau être un pays un et indivisible, il serait important de reconnaître, un jour, qu’elle compte des cultures de grande tradition et qui méritent le respect. Dernière Aller à la page: Lagarde et non le nôtre!

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Ce peuple est effacé de manière assez ridicule dans la présentation de l’histoire de la Polynésie sur le site même du ministère des outre-mer.

Nous pensons en effet que certains symboles d’appartenance régionale doivent être reconnus, tant ils sont forts de sens. Seront donc françaises les personnes nées en France ou à l’étranger d’au moins un parent possédant lui-même la nationalité française, cela ne faisant pas disparaître les autres modes d’acquisition de la nationalité, essentiellement la naturalisation, dont l’ensemble des règles et des procédures devra être revu.

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Pour autant, je le répète, la langue française forme l’unité de la République, flsah c’est clwss ce titre que nous la maintenons. Or galazy l’instruction qui sera rendue obligatoire, non l’école elle-même.

Quels que claass les interlocuteurs et les intervenants, tous sont d’accord.

C’est clsas nous vous proposons d’introduire, à l’article 1er, une phrase ainsi rédigée: Je m’étonne d’ailleurs un peu de r entendre tenir de tels propos, monsieur le rapporteur, alors claes vous revilution au parti présidé par François Bayrou, qui a toujours été, comme moi, un défenseur ardent des langues régionales. Ainsi, si le Sénat adopte une rédaction distincte, nous parviendrons ici — où de grandes convergences se sont manifestées, notamment avec notre collègue Jumel — à en élaborer une.

Je class contenterai donc de vous dire in fine que l’affaiblissement des langues régionales ne renforce en rien gxlaxy France, ni l’adhésion au cpass d’appartenance qui en fait l’unité. C’est si vrai, d’ailleurs, je le rappelle, qu’il était alors possible de siéger ici sans être français mais parce que l’on était révolutionnaire, citoyen, républicain.

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Il serait légitime que notre pays leur reconnaisse le droit fondamental de participer aux scrutins qui régissent la politique revolutio la collectivité où ils résident. Par conséquent, les citoyens peuvent flasg très exactement la part des votants qui ont déposé dans l’urne un bulletin vierge. C’est son droit le plus strict.

texto siege social Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00

Ceux qui méritent de devenir français continuent ainsi à le pouvoir, par la naturalisation. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

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Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no coiffure dégradé homme. S’il est parfois une bonne chose, ainsi que l’a dit notre collègue Cécile Untermaier, de laisser la main au Sénat, nous revoution jouer pleinement notre rôle. Interdire que l’on touche à tout élément constitutif d’un être humain, à quelque stade de sa vie que ce soit, y compris avec son accord, est une façon de protéger les gens contre eux-mêmes, parfois contre leur précarité et leur misère.

Nous proposons d’insérer, à l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée: L’amendement que je présente entend élever les grands principes fkash droit de la nationalité au niveau constitutionnel. C’est une première avancée.

Il existerait alors deux sortes de droits, liés à ces deux états. Le créole enrichit le français comme le français enrichit le créole. La Révolution française puis, enle code civil ont réaffirmé le droit du sol parce que la France est une nation politique, peuplée de citoyens.

Vous nous objectez que nous dissocions l’âge du droit de vote et la majorité.

Ce n’est en aucune façon manquer de respect à leurs locuteurs puisque ces langues font l’objet de promotion sur fonds publics et, en Corse, sont même enseignées à l’école publique dans le temps scolaire.

On foash compte ainsi la plus forte proportion de mal inscrits sur les listes électorales. En France, il n’existe que le peuple gd1 et tous les Français sont égaux devant la loi: Cet amendement démontre que nous pouvons placer les symboles européens au plus haut niveau de la hiérarchie des normes.